CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL POUR LOGICIEL MICROSOFT
IMPORTANT - A LIRE ATTENTIVEMENT : Le prΘsent Contrat de Licence Utilisateur Final Microsoft (le "CLUF") constitue un contrat entre vous (personne physique ou personne morale unique) et Microsoft Corporation ("Microsoft") portant sur le produit logiciel Microsoft identifiΘ ci-dessus, qui inclut des programmes d'ordinateur et qui est susceptible de contenir des supports associΘs, des documents imprimΘs et de la documentation "en ligne" ou sous forme Θlectronique (le "PRODUIT LOGICIEL"). En installant, en copiant ou en utilisant de toute autre maniΦre le PRODUIT LOGICIEL, vous reconnaissez Ωtre liΘ par les termes de ce CLUF. Si vous Ωtes en dΘsaccord avec les termes de ce CLUF, veuillez ne pas installer, copier ni utiliser le PRODUIT LOGICIEL.
LICENCE DE PRODUIT LOGICIEL
Le PRODUIT LOGICIEL est protΘgΘ par les lois et les traitΘs internationaux en matiΦre de droit d'auteur, ainsi que par les autres lois et traitΘs en matiΦre de propriΘtΘ intellectuelle. Le PRODUIT LOGICIEL n'est pas vendu mais concΘdΘ sous licence.
1. CONCESSION DE LICENCE. Ce CLUF vous concΦde les droits suivants :
* Licence de logiciel. Microsoft vous concΦde le droit d'effectuer et d'utiliser autant de copies du PRODUIT LOGICIEL que vous possΘdez d'exemplaires sous licence valable de Microsoft(r) Windows(r) 95. Vous Ωtes Θgalement autorisΘ α faire des copies du PRODUIT LOGICIEL pour des besoins de sauvegarde et d'archivage.
* Distribution. Microsoft vous concΦde un droit non exclusif et libre de redevance de reproduire et de distribuer un nombre illimitΘ de copies du PRODUIT LOGICIEL, sous rΘserve que vous vous engagiez : (a) α ne distribuer le PRODUIT LOGICIEL que sous forme de code objet et uniquement comme partie intΘgrante d'un produit logiciel que vous avez crΘΘ, qui fonctionne sur la plate-forme Windows 95 et qui ajoute une valeur significative et principale au PRODUIT LOGICIEL (le "Produit ConcΘdΘ") ; (b) α ne pas utiliser les nom, logo ou marques de Microsoft pour commercialiser le Produit ConcΘdΘ ; (c) α ne pas permettre α vos clients utilisateurs finals de distribuer le PRODUIT LOGICIEL α d'autres personnes ; (d) α inclure une mention de droits d'auteur valable dans le Produit ConcΘdΘ afin de protΘger les droits d'auteur de Microsoft sur le PRODUIT LOGICIEL ; (e) α ne distribuer et concΘder sous licence l'utilisation du PRODUIT LOGICIEL α des utilisateurs finals que conformΘment α votre contrat de licence utilisateur final (le "CLUF") ; (f) α indemniser, garantir et dΘfendre Microsoft contre toute rΘclamation ou action en justice, y compris pour les honoraires d'avocat et de conseil, qui rΘsulterait de l'utilisation ou de la distribution de votre produit logiciel ; (g) α respecter les termes de ce contrat de licence utilisateur final ; et (h) α reconnaεtre que Microsoft se rΘserve tous les droits qui n'ont pas ΘtΘ expressΘment concΘdΘs.
2. DESCRIPTION DES AUTRES DROITS ET LIMITATIONS.
* Logiciel en version Θducation. Si le PRODUIT LOGICIEL porte la mention "Version ╔ducation" ou "AE" (Academic Edition), vous devez avoir la qualitΘ d'"Utilisateur ╔ducation AutorisΘ" (Qualified Educational User) pour pouvoir l'utiliser. Si vous n'Ωtes pas un Utilisateur ╔ducation AutorisΘ, ce CLUF ne vous confΦre aucun droit. Pour savoir si vous Ωtes un Utilisateur ╔ducation AutorisΘ, veuillez contacter Microsoft Sales Information Center, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, ╔tats-Unis d'AmΘrique ou la filiale Microsoft qui dessert votre pays.
* Logiciel en revente interdite. Si le PRODUIT LOGICIEL porte la mention "Revente interdite" ou "NFR" (Not For Resale), vous n'Ωtes pas autorisΘ α revendre le PRODUIT LOGICIEL ou α le transfΘrer α titre onΘreux, nonobstant les autres sections de ce CLUF.
* Maintien des mentions de droits d'auteur. Vous n'Ωtes pas autorisΘ α supprimer ou α modifier les mentions de droits d'auteur sur toutes les copies du PRODUIT LOGICIEL.
* Limitations relatives α l'ingΘnierie α rebours, α la dΘcompilation et au dΘsassemblage. Vous n'Ωtes pas autorisΘ α reconstituer la logique du PRODUIT LOGICIEL, α le dΘcompiler ou α le dΘsassembler, sauf dans la mesure o∙ ces opΘrations seraient expressΘment permises par la rΘglementation applicable nonobstant la prΘsente limitation.
* Dissociation de composants. Le PRODUIT LOGICIEL est concΘdΘ sous licence en tant que produit unique. Il n'est pas permis de dissocier ses composants pour les utiliser sur plus d'un ordinateur.
* Location. Vous n'Ωtes pas autorisΘ α prΩter ni α louer le PRODUIT LOGICIEL.
* Tests de performance ou d'Θvaluation. Vous n'Ωtes pas autorisΘ α rΘvΘler α des tiers les rΘsultats des tests d'Θvaluation du PRODUIT LOGICIEL, sans l'accord Θcrit prΘalable de Microsoft.
* Services d'assistance. Microsoft peut Ωtre amenΘe α vous fournir des services d'assistance relatifs au PRODUIT LOGICIEL (les "Services d'Assistance"). L'utilisation des Services d'Assistance est rΘgie par les rΦgles et programmes de Microsoft dΘcrits dans le manuel de l'utilisateur, dans la documentation "en ligne" et/ou dans d'autres documents fournis par Microsoft. Tout code logiciel supplΘmentaire qui vous serait fourni dans le cadre des Services d'Assistance doit Ωtre considΘrΘ comme un ΘlΘment du PRODUIT LOGICIEL et est soumis aux termes de ce CLUF. Microsoft pourra utiliser, pour les besoins de son activitΘ commerciale, les informations techniques que vous lui fournissez dans le cadre des Services d'Assistance, notamment pour l'assistance sur des produits et le dΘveloppement de produits. Microsoft n'utilisera pas ces informations techniques sous une forme qui vous identifierait personnellement.
* Transfert de logiciel. Vous Ωtes autorisΘ α transfΘrer l'ensemble de vos droits prΘvus par ce CLUF α titre permanent (i) uniquement dans le cadre d'un transfert permanent de votre ou vos exemplaires sous licence valable de Microsoft Windows 95 ; (ii) α condition que vous n'en conserviez aucun exemplaire ; (iii) que vous transfΘriez la totalitΘ du PRODUIT LOGICIEL (y compris tous ses composants, les supports et la documentation imprimΘe et toute mise α jour) ; (iv) que vous incluiez, s'il existe, le Certificat d'AuthenticitΘ ; et (v) que le bΘnΘficiaire accepte les termes de ce CLUF. Si le PRODUIT LOGICIEL est une mise α jour, tout transfert doit comporter toutes les versions antΘrieures du PRODUIT LOGICIEL.
* RΘsiliation. Vos droits aux termes de ce CLUF seront rΘsiliΘs lors de la rΘsiliation de votre CLUF portant sur le systΦme d'exploitation Microsoft Windows 95. En outre, sans prΘjudice de tous autres droits, Microsoft pourra rΘsilier le prΘsent CLUF si vous n'en respectez pas les termes. Dans ce cas, vous devrez dΘtruire tous les exemplaires du PRODUIT LOGICIEL et tous ses composants.
3. MISES └ JOUR. Si le PRODUIT LOGICIEL est prΘsentΘ comme une mise α jour, vous devez, pour l'utiliser, Ωtre titulaire d'une licence appropriΘe vous permettant d'utiliser un produit identifiΘ par Microsoft comme pouvant faire l'objet de cette mise α jour. Un PRODUIT LOGICIEL prΘsentΘ comme une mise α jour remplace et/ou complΦte le produit qui a fondΘ votre droit α la mise α jour. └ compter de cette mise α jour, vous ne pouvez utiliser le PRODUIT LOGICIEL qui en rΘsulte qu'en conformitΘ avec les termes de ce CLUF. Si le PRODUIT LOGICIEL est une mise α jour de l'un des composants d'un ensemble de logiciels que vous avez obtenu sous licence en tant que produit unique, il ne peut Ωtre utilisΘ et transfΘrΘ que comme partie de cet ensemble de logiciels et ne peut Ωtre dissociΘ pour Ωtre utilisΘ sur plus d'un ordinateur.
4. DROITS D'AUTEUR. Tous les droits de propriΘtΘ et notamment les droits d'auteurs relatifs au PRODUIT LOGICIEL et α toute copie de celui-ci appartiennent α Microsoft ou α ses fournisseurs. Tous les droits de propriΘtΘ intellectuelle et autres droits relatifs aux contenus auxquels le PRODUIT LOGICIEL peut donner accΦs, sont dΘtenus par les propriΘtaires respectifs de ces contenus et peuvent Ωtre protΘgΘs par la rΘglementation et les traitΘs internationaux en matiΦre de droit d'auteur ou de propriΘtΘ intellectuelle. Ce CLUF ne vous concΦde aucun droit d'utilisation de ces contenus. Tous les droits non expressΘment concΘdΘs sont rΘservΘs par Microsoft.
5. RESTRICTIONS A L'EXPORTATION. Vous vous engagez α ne pas exporter ou rΘexporter le PRODUIT LOGICIEL vers un pays, une personne, une entitΘ ou un utilisateur final qui serait soumis α des restrictions d'exportation imposΘes par les Etats-Unis d'AmΘrique. Les pays faisant l'objet de restrictions incluent actuellement (sans que cette liste soit limitative) Cuba, l'Iran, l'Irak, la Libye, la CorΘe du Nord, le Soudan et la Syrie. Vous dΘclarez et garantissez que ni le Bureau of Export Administration, ni aucune autre administration fΘdΘrale des Etats-Unis d'AmΘrique n'ont suspendu, rΘvoquΘ ou ne vous ont refusΘ vos droits d'exporter.
6. EXCLUSION DE GARANTIE. Microsoft exclut expressΘment toute garantie relative au PRODUIT LOGICIEL. LE PRODUIT LOGICIEL ET TOUTE DOCUMENTATION Y AFFERENTE SONT FOURNIS "EN L'ETAT", SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT SANS AUCUNE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITE, D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER OU D'ABSENCE DE CONTREFA╟ON. VOUS ASSUMEZ L'ENSEMBLE DES RISQUES DECOULANT DE L'UTILISATION OU DES PERFORMANCES DU PRODUIT LOGICIEL.
7. LIMITATION DE RESPONSABILITE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA REGLEMENTATION APPLICABLE MICROSOFT OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT EN AUCUN CAS ETRE TENUS POUR RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE SPECIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (NOTAMMENT TOUTE PERTE DE BENEFICES, INTERRUPTION D'ACTIVITE, PERTE D'INFORMATIONS COMMERCIALES OU TOUTE AUTRE PERTE PECUNIAIRE) RESULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE PRODUIT LOGICIEL, OU DE LA FOURNITURE OU DE L'ABSENCE DE FOURNITURE DES SERVICES D'ASSISTANCE, MEME SI LA SOCIETE MICROSOFT A ETE PREVENUE DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES. EN TOUTE HYPOTHESE, LA RESPONSABILITE TOTALE DE MICROSOFT AU TITRE DE TOUTE STIPULATION DU PRESENT CLUF SERA LIMITEE A LA PLUS ELEVEE DES SOMMES SUIVANTES : SOIT LE MONTANT QUE VOUS AVEZ EFFECTIVEMENT PAYE POUR LE PRODUIT LOGICIEL, SOIT CINQ (5) DOLLARS U.S. TOUTEFOIS, SI VOUS AVEZ CONCLU UN CONTRAT DE SERVICES D'ASSISTANCE MICROSOFT, LA RESPONSABILITE TOTALE DE MICROSOFT AU TITRE DE CES SERVICES D'ASSISTANCE SERA REGIE PAR LES DISPOSITIONS DUDIT CONTRAT. CERTAINS PAYS OU CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITE DE SORTE QUE LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS VOUS ETRE APPLICABLE.
DIVERS
Si vous avez acquis ce produit aux ╔tats-Unis, ce CLUF est rΘgi par les lois de l'╔tat de Washington, ╔tats-Unis d'AmΘrique.
Si ce produit a ΘtΘ acquis en dehors des ╔tats-Unis, le droit local pourra, le cas ΘchΘant, s'appliquer.
Pour toute question concernant le prΘsent CLUF, ou si vous souhaitez contacter Microsoft pour quelque raison que ce soit, veuillez contacter la filiale Microsoft qui dessert votre pays ou Θcrire α Microsoft Sales Information Center, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, U.S.A.
